Conditions générales d’utilisation
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Compte & espace client
Lorsque des accès personnalisés sont fournis, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Assurys Solutions peut suspendre ou fermer un compte en cas d’usage illicite ou contraire aux CGU.
Contenus & informations
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Propriété intellectuelle
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Pour toute question ou réclamation relative au Site : contact@assurys-solutions.com – 07 87 19 30 31 – adresse postale indiquée dans les Mentions légales. En cas de litige de consommation, vous pouvez saisir, après réclamation, la Médiation de l’Assurance (coordonnées dans les Mentions légales).
Modifications des CGU
Assurys Solutions peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation. La date ci‑dessous fait foi.
Dernière mise à jour : 08/03/2026
Droit applicable & juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables (notamment en matière de protection des consommateurs).
Contact
Assurys Solutions : Président : PALANQUE Anthony
Adresse : 15 Domaine Grande Terre, 01330 Ambérieux-en-Dombes, France – Voir sur la carte
Téléphone : 07 87 19 30 31
Email : contact@assurys-solutions.com
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