Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale : Assurys Solutions
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 €
Siège social : 15 Domaine Grande Terre, 01330 Ambérieux‑en‑Dombes, France
RCS : Bourg‑en‑Bresse 944 503 663
SIRET : 944 503 663 00014
TVA intracommunautaire : FR60944503663
Directeur de la publication : Anthony Palanque – Président
Contact : contact@assurys-solutions.com – 07 87 19 30 31
Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Statut réglementaire (assurance)
Immatriculation ORIAS : n° 26002343 – vérifiable sur https://www.orias.fr
Catégorie : Courtier d’assurance (COA) – sans obligation d’exclusivité
Autorité de contrôle : ACPR – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr
Assurance RC Professionnelle : HISCOX S.A – police n° HXFRIA000000197
Garantie financière : HISCOX S.A – police n° HXFRIA000000197
Réclamations : reclamations@assurys-solutions.com / adresse postale ci‑dessus
Médiation (en cas de désaccord persistant) : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org – www.mediation-assurance.org
Propriété intellectuelle
Titularité des droits : le contenu du site https://www.assurys-solutions.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’Assurys Solutions ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Utilisations interdites sans autorisation écrite : toute reproduction, représentation, modification, adaptation, redistribution, traduction ou extraction de données, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’accord préalable d’Assurys Solutions.
Marques & éléments distinctifs : les noms, logos et signes distinctifs (marques verbales/figuratives) d’Assurys Solutions ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
Crédits tiers : si des contenus tiers (photos, pictogrammes, polices, vidéos) sont utilisés, leurs crédits et licences sont indiqués à proximité ou en pied de page. Toute demande de rectification/crédit peut être adressée à contact@assurys-solutions.com.
Demandes d’autorisation : pour toute utilisation d’un contenu du site, écrire à contact@assurys-solutions.com en précisant l’URL concernée et l’usage envisagé.
Cookies
Finalités : nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, fonctionnalités essentielles) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou marketing.
Consentement : vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos préférences à tout moment via notre bandeau ou le lien « Gérer mes cookies ».
Plus d’informations : consultez notre Politique de cookies.
Liens hypertextes
Liens vers des sites tiers : le site peut contenir des liens vers des sites externes. Assurys Solutions n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. L’accès à ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité.
Liens vers assurys-solutions.com : toute mise en place d’un lien vers https://www.assurys-solutions.com nécessite une autorisation écrite préalable d’Assurys Solutions. Sont notamment interdits, sans accord exprès : le “deep‑linking”, le “framing”/“in‑line linking”, et l’utilisation du logo ou des éléments distinctifs de la société.
Signalement : pour signaler un lien brisé, illicite ou inapproprié, merci d’écrire à contact@assurys-solutions.com.
Limitation de responsabilité
Accès au site : le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve d’interruptions (maintenance, mise à jour, cas de force majeure). Assurys Solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire.
Contenus & informations : les informations publiées sont fournies à titre indicatif et général. Malgré nos soins, des erreurs ou omissions peuvent subsister ; Assurys Solutions ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des contenus et décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée de ces informations.
Utilisation du site : l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Assurys Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels (perte de données, perte de chance, préjudice financier, etc.) résultant de l’accès ou de l’usage du site.
Sécurité & virus : il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées (antivirus, sauvegarde). Assurys Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages liés à la propagation de virus ou de toute forme d’attaque informatique.
Téléchargements : tout document téléchargé l’est aux risques et périls de l’utilisateur. Assurys Solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte de données consécutifs au téléchargement.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Assurys Solutions, 15 Domaine Grande Terre, 01330 Ambérieux‑en‑Dombes, France – contact@assurys‑solutions.com
Finalités : gestion des demandes de contact/devis, relation et suivi client, obligations légales (assurances), mesure d’audience, sécurité du site.
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles et du contrat, obligation légale, consentement (prospection), intérêt légitime (sécurité/qualité de service).
Données traitées : identité, coordonnées, informations nécessaires à l’étude des risques et à la souscription, échanges, données techniques de navigation (voir Cookies).
Destinataires : assureurs et partenaires techniques nécessaires au traitement des demandes, prestataires (hébergement/maintenance/outils), autorités légalement habilitées.
Transferts hors UE : Aucun.
Durées de conservation : prospects (3 ans après le dernier contact) ; clients (durée contractuelle + limites légales) ; dossiers de souscription/gestion sinistre (selon obligations légales) ; données techniques (voir Politique de cookies).
Vos droits :
- accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ;
- retrait du consentement à tout moment (si applicable) ;
- définition de directives post‑mortem (le cas échéant).
Exercer vos droits : contact@assurys‑solutions.com ou courrier : Assurys Solutions, 15 Domaine Grande Terre, 01330 Ambérieux‑en‑Dombes.
Réclamation : CNIL – https://www.cnil.fr
DPO (si nommé) : PALANQUE Anthony – Président – contact@assurys‑solutions.com.
Politique de confidentialité : pour le détail des traitements, des destinataires et des durées par finalité, consultez notre Politique de confidentialité.
Droit applicable & juridiction
Droit applicable : droit français.
Compétence juridictionnelle : les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment en matière de protection des consommateurs).
Médiation de la consommation
Principe : conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 –
le.mediateur@mediation-assurance.org –
www.mediation-assurance.org
Réclamation (étape préalable) :
reclamations@assurys-solutions.com / adresse postale ci‑dessus.
Délais : le médiateur peut être saisi dans un délai d’un (1) an à compter d’une réclamation écrite restée sans réponse ou en cas de désaccord persistant.
Opposition au démarchage téléphonique
Principe : si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Inscription : https://www.bloctel.gouv.fr
Coordonnées collectées : lorsque nous recueillons un numéro de téléphone, il est utilisé conformément à nos finalités déclarées. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection par téléphone en nous écrivant à contact@assurys-solutions.com.
Crédits & attributions
Visuels & pictogrammes : les images, illustrations et icônes utilisées sur le site sont soit la propriété d’Assurys Solutions, soit utilisées conformément à leurs licences. Le cas échéant, les crédits sont indiqués à proximité des visuels concernés.
Typographies & ressources : les polices et ressources tierces sont utilisées selon leurs licences respectives.
Signalement/rectification : pour toute demande de crédit, d’autorisation ou de retrait d’un contenu, merci d’écrire à contact@assurys-solutions.com en précisant l’URL et l’élément concerné.
Mises à jour des mentions légales
Évolutions : Assurys Solutions se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente page à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site.
Date de référence : la date « Dernière mise à jour » figurant en en‑tête prévaut.
Version antérieure : sur demande écrite, nous pouvons communiquer la dernière version archivée applicable à une date donnée.
Contact
Adresse : 15 Domaine Grande Terre, 01330 Ambérieux-en-Dombes, France – Voir sur la carte
Téléphone : 07 87 19 30 31
Email : contact@assurys-solutions.com
Messageries instantanées :
WhatsApp
Messenger
Instagram
Snapchat
Réseaux Sociaux :
Linkedin
Instagram
Facebook
X (ex-Twitter)
Formulaire :
Page contact
Horaires : Lun–Ven : 9h00–18h00 (sauf jours fériés)
Réclamations : reclamations@assurys-solutions.com
RGPD – exercice des droits : voir le bloc « Données personnelles (RGPD) » ci‑dessus ou écrire à contact@assurys-solutions.com
Accessibilité
Notre engagement : Assurys Solutions s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre et vise la conformité avec le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
Déclaration d’accessibilité : la page dédiée (état de conformité, résultats d’audit, contenus non accessibles, technologies, environnement de test, voies de recours) est disponible ici :
/accessibilite/accessibilite. Elle sera mise à jour après chaque évolution significative.
Nous signaler un défaut d’accessibilité : si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, indiquez-nous la page concernée, la description du problème et, si possible, la solution d’assistance souhaitée :
contact@assurys-solutions.com – 07 87 19 30 31.
Voies de recours : si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez saisir le
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R20689 – Défenseur des droits (saisine en ligne).
Date de la déclaration : 08/03/2026 – Dernière mise à jour : 08/03/2026.
Entrée en vigueur & acceptation
Entrée en vigueur : les présentes mentions légales s’appliquent à compter de leur publication en ligne et remplacent toute version antérieure.
Opposabilité : l’accès et l’utilisation du site valent acceptation sans réserve des présentes mentions légales et des politiques associées (confidentialité, cookies).
Preuve : les enregistrements informatiques d’Assurys Solutions font foi des communications, commandes et paiements intervenus via le site, sauf preuve contraire.
© & droits
© Assurys Solutions - Tous droits réservés.