Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Responsable : Assurys Solutions, 15 Domaine Grande Terre, 01330 Ambérieux‑en‑Dombes, France.
Contact RGPD : contact@assurys‑solutions.com – 07 87 19 30 31
Délégué(e) à la protection des données : PALANQUE Anthony – contact@assurys‑solutions.com – 07 87 19 30 31
Données traitées & sources
Données fournies par vous : identité, coordonnées, informations nécessaires à l’étude des besoins/risques, messages/échanges, pièces transmises pour la souscription ou la gestion.
Données techniques : logs, identifiants techniques, mesures d’audience (voir section « Cookies »).
Sources : vous-même (formulaires, téléphone), nos échanges, et le cas échéant des partenaires assureurs/gestionnaires lorsque vous les mandatez.
Finalités & bases légales
- Réponse à vos demandes / devis / souscription – exécution de mesures précontractuelles et du contrat.
- Gestion de la relation client & obligations légales (assurances, lutte contre la fraude et le blanchiment/LCB-FT, archivage légal) – obligation légale / intérêt public.
- Prospection (email/SMS le cas échéant) – consentement ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Amélioration du service & sécurité (statistiques anonymisées, prévention des abus) — intérêt légitime.
Références : vos droits et l’information des personnes doivent être fournis de manière claire (CNIL). Les obligations du secteur assurance (immatriculation, contrôle, conformité) encadrent certains traitements (ACPR / Code des assurances).
Prospection & opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection (lien de désinscription dans nos emails ou demande à contact@assurys‑solutions.com). Pour le démarchage téléphonique, vous pouvez aussi vous inscrire sur « Bloctel » (liste d’opposition nationale) si vous ne souhaitez pas être appelé.
Destinataires & sous‑traitants
Destinataires : équipes Assurys Solutions dûment habilitées ; assureurs et partenaires nécessaires à l’étude/souscription/gestion ; prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing, mesure d’audience) ; autorités légalement habilitées.
Engagement de confidentialité : nos sous‑traitants agissent selon nos instructions et des engagements contractuels conformes au RGPD.
Transferts hors Union européenne
[Aucun transfert hors UE]
Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Dossiers clients & pièces contractuelles : pendant la durée de la relation puis selon les prescriptions légales applicables.
- Pièces liées à la conformité / LCB‑FT : selon les durées légales en vigueur.
- Données techniques & mesures d’audience : voir « Cookies » (durée de vie des traceurs et conservation des statistiques).
Vos droits (RGPD) & modalités d’exercice
- Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; retrait du consentement (prospection) ; directives post‑mortem.
- Comment exercer : contact@assurys‑solutions.com ou courrier : Assurys Solutions, 15 Domaine Grande Terre, 01330 Ambérieux‑en‑Dombes.
- Réclamation : CNIL – https://www.cnil.fr
Nous répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois (prolongeable selon la complexité de la demande).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (contrôle des accès, chiffrement en transit, sauvegardes, cloisonnement, sensibilisation). En cas d’incident présentant un risque, nous appliquerons les obligations de notification prévues par le RGPD.
Décisions automatisées & profilage
Assurys Solutions ne prend pas de décision produisant des effets juridiques uniquement sur la base d’un traitement automatisé (sans intervention humaine). En cas d’évolution, nous vous informerons des logiques sous‑jacentes et de vos droits associés.
Cookies & mesure d’audience
Pour les cookies, consultez notre Politique de cookies (finalités, durées, consentement, retrait). Certaines mesures d’audience strictement nécessaires peuvent être configurées de façon « exemptée » selon les conditions CNIL (statistiques anonymisées, pas de suivi multi‑sites, durée de vie ≤ 13 mois, conservation des stats ≤ 25 mois).
Cadre assurance (rappel)
Certains traitements répondent à des obligations réglementaires applicables aux intermédiaires d’assurance (ex. conformité, LCB‑FT, contrôle de l’ACPR). Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales et/ou l’intérêt public, indépendamment du consentement.
Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date ci‑dessous est la référence.
Dernière mise à jour : 08/03/2026
© & droits
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